La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 28

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIID Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01213 APPELANTE Association DELEGATION UNEDIC AGS représentée par sa Directrice W B Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00677 APPELANTE E.P.I.C. RATP Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 INTIME Monsieur Y V Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRSI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/00106 APPELANT Monsieur P R O D Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Marie DE GRIVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. DMC Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/00074 APPELANT Monsieur K G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE S.A.S. FM OVERSEAS CORPORATE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/92 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00121 APPELANTE Madame V J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 409 INTIMEE Association...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/93 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS/FRANCE - RG n° F18/07683 APPELANTE Madame V S Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Damien DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 INTIMEE Me L F SELARL...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/94 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07252 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 133 INTIMEES S.A.S. ADYTON...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n°2023/95 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB52K Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F15/04694 APPELANTE Madame R A Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 INTIMEE S.A.S.U. RE:SOURCES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/96 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCME6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02704 APPELANTE S.A.S. MAINTENANCE INDUSTRIE Prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-françois...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/97 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00456 APPELANT Monsieur R C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-bernard BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E2061 INTIMEE S.A.R.L. SOGEIDI Prise en...