La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 19

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/03106 APPELANT Monsieur X S Adresse 4 Localité 3 / FRANCE Représenté par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02817 APPELANTE Madame U X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 INTIMEE S.C.O.P. S.A.R.L. ATELIER COOPERATIF...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/10557 APPELANTE Madame K Y Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE S.A.S.U. LE MOULIN DE LAUMIERE...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° APPELANT Monsieur Z N Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEES Organisme A.G.S - C.G.E.A. I.D.F. EST Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03879 APPELANT Monsieur R M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE SASU DHL INTERNATIONAL EXPRESS prise...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05279 APPELANT Monsieur K D Adresse 2 Localité 3 né le 06 Février 1953 à Localité 5 Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE Société ING BELGIQUE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00200 APPELANT Monsieur H V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN INTIMEE S.A.S. ETABLISSEMENT HANNY Adresse 2 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00145 APPELANT Monsieur E B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. MMECOM Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04212 APPELANT Monsieur K L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Caroline GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2128 INTIMEE Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00441 APPELANT Monsieur C X Adresse 1 Localité 4 né le 21 Octobre 1977 à Moldavie Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A. LE PARADIS LATIN agissant en...