La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 147
Page 147 des 1 476 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 mai 2010, 08/09193
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 07/01081 APPELANTE D.A.08/15175 INTIMEE D.A. 08/15858 S.A.S. TFN PROPRETE ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France Adresse 3 Localité 12 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 mai 2010, 08/09196
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 07/01084 APPELANTE D.A. 08/15184 INTIMEE D.A. 08/15865 S.A.S.TFN PROPRETE ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France Adresse 1 Localité 8 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 mai 2010, 08/09199
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 07/01087 APPELANTE D.A. 08/15194 INTIMEE D.A. 08/15841 S.A.S. TFN PROPRETE Localité 7, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Localité 7, elle-même anciennement dénommée Renosol Localité 7 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 mai 2010, 08/09200
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 07/01088 APPELANTE D.A. 08/15199 INTIMEE D.A. 08/15847 S.A.S. TFN PROPRETE ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France Adresse 3 Localité 12 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mars 2010, 08/07821
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/02531 APPELANT Monsieur B P Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 Brasil Domicilié pour les besoins de la procédure Chez Me D Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Anne LE QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 0896 INTIMEE BNP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mars 2010, 08/09142
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 n° 13 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil - RG n° 06/01829 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 551 INTIMEE SARL PRODLINE Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 mars 2010, 08/08475
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 Mars 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 06/01025 APPELANT Monsieur H F Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, E974 INTIMÉE COMÉDIE FRANCAISE - EPIC - Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphanie STEIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 février 2010, 08/07773
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 Février 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07773 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 07/00873 APPELANT Monsieur N B Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 INTIMEE SAS ORACLE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dominique...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 février 2010, 08/10914
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 Février 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10914 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 20 décembre 2006 par la Cour d'appel de Paris rectifié par arrêt du 13 juin 2007, sur appel d'un jugement rendu le 01 décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n°02/7300 et 02/7301 APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 février 2010, 07/05924
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 Février 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 04/15774 APPELANT Monsieur X F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E282 INTIMEE SA SAP FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Flore...
