La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 144

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Janvier 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 04/10070 APPELANT Monsieur K C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0333 INTIMEE SAS FOCAL SYSTEMS DEVENUE SOCIETE OSIATIS SYSTEMS Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Janvier 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09031 REQUETE EN RECTIFICATION sur l'arrêt rendu le 02 Mars 2010 par le pôle 6 chambre 4 de la Cour d'Appel de Paris DEMANDEUR A LA REQUETE Société SOLERIM INTERIM Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 113 substitué par Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 113 DEFENDEURS A LA REQUETE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06115 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 octobre 2007 par la cour d'appel de Versailles 6ème chambre, sur appel du jugement rendu le 23 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE RG n° 03/01936 APPELANTS Madame W H Adresse 5...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/08170 APPELANT Monsieur W G Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS ASSYSTEM FRANCE Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 04/05315 APPELANT Monsieur D V Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Armand AVIGÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0569 INTIMEE SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT Adresse 2 Adresse 6 Adresse 5 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section commerce RG n° 06/00074 APPELANT Monsieur U V Adresse 3 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMEES Me B R - Mandataire liquidateur de SAS Univers Distribution France...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 04/00877 APPELANT Monsieur Z J Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 581 INTIMEE S.A.S MAI FRANCE DEVENUE IRIUM FRANCE Adresse 1 Adresse 7 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/04000 APPELANTE Madame R F Z Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 525 substitué par Me Céline VERDIER INTIMEE BAYERISCHE LANDESBANK BLB Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 07/00291 APPELANTE SARL ETS R Adresse 1 représentée par Monsieur G U, liquidateur amiable Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Hélène STEPHAN, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section commerce RG n° 07/00128 APPELANTE Madame S C Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL SOBRUDIS Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Ludovic GENTY SCP...