La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 14

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6K Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2017 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 13/03140, confirmé par la cour d'appel de Paris par arrêt du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06777 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/10461 APPELANT Monsieur J O Adresse 4 Localité 1 / Italie Représenté par Me Smaranda RUGINA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL FREMOSC Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/04530 APPELANTE Madame F K NÉE Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05309 APPELANT Monsieur I J Délégué syndical national détaché CFE CGC Energies Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08899 APPELANTE Madame F V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Agathe MARCON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L. AMT PROJETS URBAINS ET PAYSAGERS ET DE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06025 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08245 APPELANT Monsieur I E Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0515 INTIMEES Me V Z SELAFA MJA - Mandataire...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/01562 APPELANT Monsieur K J Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEES Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09058 APPELANT Monsieur H W Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE S.A. EDF prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 19/00152 APPELANTE E.U.R.L. MARIANO AUX CAVES DU PORTUGAL 33 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...