La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 138

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 10/09072 APPELANT Monsieur R M Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Yann DU PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me T X - Mandataire liquidateur de la Société CARTEL PRODUCTIONS Adresse 2 Localité 5 représenté par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Juin 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/05261 APPELANTE SOCIETE H ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Lorenzo SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 INTIME Monsieur U G Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Juin 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/03403 APPELANTE SA CHRISTIAN DIOR COUTURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame C U épouse I Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08590 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 07/12768 APPELANT Monsieur B M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Françoise BELLEMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : R092 substitué par Me Nadia KHEIRAT-JACQUEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B988 INTIMEE SARL...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE Section encadrement RG n° 09/00043 APPELANT Monsieur P I Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SAS MOUVEX Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jilali MAAZOUZ...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11612 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 10/14990 APPELANT Monsieur V K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME SAS SAMSIC SECURITE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Cédric LIGER...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01168 APPELANTE SARL RESIDENCE 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE Madame M N Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Jérôme DE VILLEPIN...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/15443 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 INTIME Monsieur R L Adresse 1 Localité 3 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG n° 08/01018 APPELANT Monsieur Y O Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. F V Délégué syndical ouvrier INTIMEE SA P ET G Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Fabienne FENART, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Mai 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/10229 APPELANTE Mademoiselle P S N Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SARL CELLA INFORMATIQUE venant aux droits de la SARL VIRTUTIS Adresse 1 Localit...