La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 136

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Février 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/08030 APPELANTE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 INTIME Monsieur X U Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Février 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/08029 APPELANTE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIME Monsieur S N Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10901 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu le 18 Septembre 2012 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 4, RG :10/09003 et RG : 10/09232 dossier joint DEMANDEUR A LA REQUETE SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Février 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section industrie RG n° 10/00355 APPELANT Monsieur U F Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉS Me W K - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EQUITATION PRESTIGE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03675 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 09/13203 APPELANTE SARL VACANCES EMOTIONS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Claire BOICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0085 en présence de M. I U, associé, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame Z E Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 09/00556 APPELANTE Mademoiselle T V Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne assistée de Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2036 INTIMÉE Société TEOXANE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 n° 09 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 06/01776 APPELANT Monsieur B X Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Michel BRAULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB183 INTIMÉE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE anciennement DHL DANZAS AIR...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 n° 02 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Sens section industrie RG n° 09/00090 APPELANTE Madame Z K Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie LION, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE SAS EFIRACK Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Octobre 2012 n° 09 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 06/00923 APPELANTE SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Justine CORET, avocat au barreau de PARIS, toque : J102 INTIM...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 n° 05 , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL DE MARNE Adresse 2 Localité 15 représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de PARIS, toque : A532...