La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 127

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section commerce RG no 09/ 00693 APPELANTE SARL COULO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45-47 rue de l'Orgeval-77120 COULOMMIERS Représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substitué par Me Philippe BAYLE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04104- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F10/ 09776 APPELANT Monsieur Dominique X... demeurant ...-94130 NOGENT-SUR-MARNE comparant en personne INTIMÉE SA FRANCE CABLES ET RADIO Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Alleray-75505 PARIS CEDEX...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic X... demeurant ...-97310 KOUROU comparant en personne Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce chambre 2 RG no 11/ 08296 APPELANT Monsieur Pierre X... demeurant ...-75015 PARIS Représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ BUTARD ENESCOT Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04316- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue-33000 BORDEAUX Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Coralie CHEVALIER, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X...... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 02335 APPELANTE Madame Mme Elisa X... née Y...... 75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 02329 APPELANTE Madame Olga X... ... 91240 ST MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04068- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 17521 APPELANTE Madame X... demeurant 54 Rue Etienne Dolet-94230 CACHAN Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE SA IPSOS OBSERVER Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce, chambre 2 RG no 13/ 03037 APPELANTE SA EUROPSONIC Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7-9 rue Cuvier-42300 ROANNE Représentée par Me René CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉ Monsieur Michael X... demeurant ...-75019 PARIS comparant en personne, Assist...