La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 123

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04892 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 00621 APPELANT Monsieur Patrice X... ...01600 TREVOUX Représenté par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 INTIMÉE SAS JCR Prise en la personne de ses représentants légaux 79, 81, Rue Réaumur-75002 PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section industrie RG no F 12/ 00273 APPELANTE Madame Patricia X... épouse Y...... 94290 VILLENEUVE LE ROI Représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 211 INTIMÉES Me Z... Christian-Mandataire liquidateur de la SAS SPCI ...45000 ORLÉANS Représenté par Me Claire...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00339 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 09/ 16384 APPELANTE SARL ARI Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 47 rue Lucien Sampaix-75010 PARIS Représentée par Me Emilie ADJOVI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1920 INTIMÉS Monsieur Boubou X... Demeurant ... Représenté par...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS, Section commerce-RG no 09/ 09566 APPELANTE SAS LE CAFÉ DE L'HOMME Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 04 rond point Claude Monet-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 substitué par Me Romain BOIZET...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section commerce RG no 11/ 01412 APPELANTE Mademoiselle Olfa X... Demeurant ... Comparante en personne Assistée de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE SA LYTESS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 18, Rue du Pont de l'Arche-37550...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 07676 APPELANTE SAS ROUSSEAU Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 38 rue des Jeneurs-75002 PARIS régulièrement avisée, non comparante-non représentée INTIMÉ Monsieur Didier X... demeurant ...-75019...

...Pôle 6- chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 10/ 12198 APPELANTE Madame Véronique X... demeurant ...-75003 PARIS Représentée par Me Sabine MAKOWSKI BIQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0608 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ INFLIGHT MEDIA MARKETING FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 80, Rue Montmartre-75002 PARIS Représentée par Me Dominique...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 10500 APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant ...-92500 REUIL MALMAISON comparant en personne, Assisté de Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 INTIMÉE SNC GRAND HOTEL...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section encadrement RG no F 09/ 08621 APPELANT Monsieur PIET X... ...4058 BASEL SUISSE Représenté par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 substituée par Me Anasthasia DEMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMÉES SA ESPRIT DE CORP...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, section encadrement RG no 10/ 00655 APPELANTE Me Y... Benjamin SELARL Ph CONTANT et B Y...- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous deux par Me Hélène DE SAINT GERMAIN...