La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 114

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur N P Demeurant Adresse 1 Représenté par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉES SAS AIRCAR Sise Adresse 2 Représentée par Me Annie...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section Encadrement RG n° 10/13916 APPELANTE Madame G O Demeurant Adresse 1 Comparante en personne Assistée de Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SCP B U - NOTAIRES Prise en la...

...Pôle 6- chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section Activités Diverses RG no 10/ 00824 APPELANT Monsieur André X... Demeurant ... Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS-Section Commerce, chambre 7, RG no 09/ 05789 APPELANT Monsieur Abdoulaye X... Y... Demeurant Chez Monsieur Amadou X... Y... ... 75011 PARIS Comparant en personne, Assisté de M. Laurent Z..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir. INTIMÉE SARL ORSACE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Bis, Rue...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce, chambre 7 RG no 10/ 14736 APPELANTE SAS ISS PROPRETÉ Prise en la personne de ses représentants légaux. Sise Immeuble Colisée 3, 12 rue Fructidor-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Sabine...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Activités Diverses, chambre 2- RG no 11/ 06806 APPELANT Monsieur Steve X...... Représenté par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0088 INTIMÉE SARL EURO CALL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 rue de Chambéry-75015 PARIS Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04357 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section Industrie-RG no 10/ 04180 APPELANT Monsieur X...... 93230 ROMAINVILLE Comparant en personne, Assisté de Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 INTIMÉE SARL SAB Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 59 rue d'Artdis-93290 TREMBLAY EN FRANCE régulièrement convoqué-non...

...Pôle 6 - chambre 4...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section commerce-RG no 12/ 00006 APPELANT Monsieur Christian X... ...91280 ST PIERRE DU PERRAY Représenté par M. Daniel Y..., Salarié de la même branche, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SEMARIV Prise en le personne de ses représentants légaux Sise Ecosite de Vert le Grand-91810 VERT LE GRAND Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce, chambre 1- RG no 11/ 05471 APPELANT Monsieur Driss X...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Comparant en personne Assisté de M. Jean Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir. INTIMÉE SARL SOMARES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 140, Rue Jeanne d'Arc-75013 PARIS Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-Section encadrement-RG no 11/ 01048 APPELANT Monsieur Christophe X...... 75015 PARIS Représenté par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN...