La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 113

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07375 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04630 APPELANTE Madame O P Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMEE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Novembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur N J Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marie-Anne GLOANEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS INNOVATRON...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Novembre 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/00797 APPELANTE Madame Y P Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Jacques DJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R003 substitué par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/13092 APPELANT Monsieur Z T Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE LA SOCIETE STRATX Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Farid...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/13096 APPELANTE Madame W O Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMEE SOCIETE STRATX Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Farid...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08072 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION DU 05 avril 2012 concernant un arrêt rendu le 26 Octobre 2010 par le pôle 6 chambre 10 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 03/04516 APPELANTE Madame R L Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05540 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 11/02507 APPELANTE SAS HELICE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIME Monsieur X U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/03185 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SNC LASER PRESTATIONS prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00441 APPELANT Monsieur H L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Aurélien...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur H S Demeurant Adresse 1 Représenté par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉES SAS AIRCAR Sise Adresse 2 Représentée par Me Annie...