La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 120
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, 08/02024
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/12085 APPELANTS 1° - Madame X M née U ayant droit de M. G M, Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Béatrice DUHALDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 635 2° - Monsieur Z M ayant droit de M. G M Chez M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, 09/01372
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01372 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11506 APPELANT 1° - Monsieur B K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMEE 2° - SOCIETE TRADITION SECURITES AND FUTURES TSAF Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 novembre 2010, 09/00557
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00557 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses RG n° 07/00644 APPELANT 1° - Monsieur S O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, B0754 INTIMÉE 2° - S.A.R.L. CAVE CANEM Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 08/09241
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09241 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07336 APPELANT 1° - Monsieur A I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2322 INTIMEE 2° - SAS SPRINTLINK FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 09/00161
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00161 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/04734 APPELANTE SARL MAITRES-CHIENS TELE-SURVEILLANCE PARISIENS enseigne :MCTS PARISIENS Adresse 1 Localité 3 représentée par sa gérante Mme O, assistée de Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 09/00712
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/12627 APPELANTE 1° - SAS SEK HOLDING venant aux droits de la SAS SCHERRER Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMEE 2° - Madame R T Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 14 octobre 2010, 10/02846
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02846 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/07365 APPELANT 1° - Monsieur N O Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMEES 2° - Société CDR CREANCES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2010, 08/11859
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11859 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 06/04209 APPELANT 1° - Monsieur L K Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 320 INTIMEE 2° - SOCIETE OTH INGENIERIE aux droits de laquelle vient la SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2010, 08/12162
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12162 - 09/01429 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 07/01006 APPELANTE 1° - Commune de Localité 12 Adresse 11 Localité 12 représentée par Me Michel GRAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 INTIMEES 2° - Madame H Y Adresse 1 Localité 4 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2010, 08/12375
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12375 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08770 APPELANTE 1° - SAS FRANCE QUICK Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 INTIME 2° - Monsieur F W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
