La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 110

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06260 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08279 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1843...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02489 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00387 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 INTIMEE SAS GGBA - SVAC RENAULT Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06357 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame Z X Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 INTIMEE LOGIAL OPH Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01727 et 11/02490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG n° 09/02199 APPELANTE et intimée RG n° 11/02490 SARL SFPR Société Française de Peinture et de Rénovation Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 INTIME et appelant...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00403 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/10679 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 substitué par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00404 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/10704 APPELANT Monsieur Y R Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 substitué par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01060 et 11/01489 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 09/00806 APPELANT intimé dossier RG 11/01489 Monsieur O S Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE appelante dossier RG 11/01489 SA PHOENIX...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00484 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 09/00229 APPELANTE SAS BOFROST FRANCE DISTRIBUTION Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON, toque : 688 INTIME Monsieur E R Adresse 1 Localité 3 comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00171 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08860 APPELANTE Mademoiselle E V Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean Vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA Adresse 4 - CLINIQUE Adresse 4 Adresse 3 Localité 7 représentée...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04760 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11787 APPELANTE SAS JENNY CRAIG venant aux droits de la SOCIETE PROTEIKA Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame P J Adresse 1 Localité 3 représentée...