La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 102

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09182 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/05309 APPELANTE Madame K B Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMEE SAS LE PETIT FILS DE LU CHOPARD FRANCE Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07579 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 09/01689 APPELANT Monsieur Z U Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 INTIMEE Société PASSERELLE CDG Adresse 2 Localité 1 représentée...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MELUN section commerce RG n° 12/00185 APPELANT Monsieur W V Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIMEES SAS PORTAKABIN Adresse 3 Localité 1 non comparante SAS PORTAKABIN Adresse 2 Localité 3 non comparante COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08387 et 12/10865 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/06020 APPELANT Monsieur G L Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476, substitué par Me Cécile ARVUN-BEROD, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02691 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/15633 APPELANT Monsieur Q I V P Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Julie PLEUVRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SA GRDF Adresse 2 Localité 1 représentée...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07785 et 12/08364 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/06053 APPELANTE et intimée Association ALLEN OVERY LLP Adresse 2 Localité 1 représentée par Mme I V, directrice des ressources humaines, en vertu d'un pouvoir spécial assistée de Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06809 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 11/02649 APPELANT Monsieur L S Chez Mme J Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Catherine POSOKHOW, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 341 INTIMEE Sarl SOTRABATIM Adresse 1 Adresse 1 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03007 APPELANT Monsieur R Q Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA AIR FRANCE Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09104 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section industrie RG n° 11/00007 APPELANT Monsieur P K Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Me B V SCP B - Mandataire liquidateur de la SA BRODARD...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03155 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/10695 APPELANT Monsieur C N Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/001070 du 06/02/2013 accordée par...