La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 2

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2022 Date de saisine : 13 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/04299 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 17 janvier 2022 Appelant : Monsieur O B, représenté par Me Dorothée Vaudour, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 n°2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00541 APPELANTE SELARL S MJ, prise en la personne de Me S ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU PADA PERMIS LA PLAINE SAINT DENIS Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 2024/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° 19/009940 APPELANTE S.A.S. D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur H W Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Kamel MAOUCHE, avocat...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 n°2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02829 APPELANT Monsieur P R Adresse 4 Localité 5 - BRÉSIL élisant domicile à la SELARL Nomos sis Adresse 3 Représenté par Me Romain PIETRI, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 juillet 2023 Date de saisine : 07 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/03003 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  27 juin 2023 Appelante : S.A.S. Link Media Group, représentée par Me Nicolas Urban, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F 19/00132 APPELANTE Madame F X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE S.A. ENEDIS GRDF Adresse 4 Adresse 4 Localit...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04353 APPELANT Monsieur W S Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04314 APPELANT Monsieur P I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04349 APPELANT Monsieur P U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04364 APPELANT Monsieur T L Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au barreau de PARIS, toque: D1987 INTIMEE S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne...