La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 18

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 04/06383 APPELANT Monsieur O D Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMÉES Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 11/00954 APPELANT Monsieur T V Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Augustin BELO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 328...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQW6 Décision déférée à la Cour : - Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F13/16423 - Arrêt du 20 mai 2020 - Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 9 - RG n°17/11672 - Arrêt du 02 mars 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° X 20-16.683 APPELANT...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05693 APPELANT Monsieur X P Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/047869 du...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F19/00021 APPELANTE Madame V S Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Najib GHARBI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0851 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00274 APPELANTE Madame J A Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1319 INTIMÉS Maître H O...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00865 APPELANTE S.A.S. TECHNIFAB Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur B S Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00864 APPELANTE S.A.S. TECHNIFAB Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur O V Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris RG n° 13/05833 APPELANT Monsieur F B E Foyer 4, Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMÉE SA FINANCIERE DES SERVICES venant...

...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/08371 APPELANTE Société L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION - ISG Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD...