La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 10

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00896 APPELANT Monsieur N H Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00897 APPELANT Monsieur N L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00898 APPELANTE Madame Z S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00911 APPELANT Monsieur O M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMÉE S.A.S.U GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/12914 APPELANT Monsieur U L Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉES SELARL JSA...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07142 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/01237 APPELANT Monsieur I V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017 INTIMÉE SAS Localité 4 LA...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12825 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00132 APPELANTE Madame Y C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier DUHAMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2425 INTIMÉE SNC LIDL Adresse...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13112 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/06938 APPELANTE Madame D K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉES SELARL FIDES prise...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04264 APPELANTS Monsieur Y W Adresse 2 Localité 1 SYNDICAT CGT DU PERSONNEL D'EXÉCUTION DU DÉPARTEMENT BUS DE LA RATP Adresse 7 Localité 5 Représentés par...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01831 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00032 APPELANTE Société BH CATERING SERVICES prise en la personne de son mandataire ad hoc, Monsieur S G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Thierry BENKIMOUN...