La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 5 - page 116
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 avril 2010, 08/08886
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 07/01100 APPELANT Monsieur V R Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Maylis CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1007 INTIMEE S.A. SAPRATIN TECHNOLOGIES Adresse 3 Localité 4 représentée par Me SOFFAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, 08/08089
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 05/15001 APPELANTE Madame A N Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. W Z L Délégué syndical ouvrier INTIMEE S.A. LOWENDALMASAÏ anciennement dénommée LOWENDAL GROUP Adresse 1 Localité 6 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, 08/08094
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section Industrie - RG n° 07/00268 APPELANT Monsieur F M Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K.136 INTIMEES SA LA ROMAINVILLE Zone Industrielle Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Jean...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 mars 2010, 09/06828
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06828 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 04/01000 APPELANT Monsieur V B venant aux droits de l'Entreprise 'LA CRISTALINE' Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIME Monsieur R X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 février 2010, 08/07852
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/01590 APPELANT Monsieur L J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2010, 08/02266
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce RG n° 06/05515 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2010, 08/10510
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06949 APPELANT Monsieur E B Adresse 5 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE Adresse 1 Localité 8 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2010, 08/10511
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06948 APPELANT Monsieur F P Adresse 5 Localité 14 comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE Adresse 1 Localité 7 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 février 2010, 08/06860
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section encadrement - RG n° 06/02931 APPELANTE SA LA SECURITE NOUVELLE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIME Monsieur O D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 janvier 2010, 07/05669
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/14103 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : B 212 INTIMEE Madame R V épouse M Adresse 2 Localité 3...
