La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 30

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN7U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/04865 APPELANTE Madame U H Adresse 3 Adresse 7 Localité 1 non comparante, non représentée INTIMÉE 5 Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS RG n° 112015004159VI APPELANT Monsieur M L Adresse 5 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMÉS 4 Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme N P en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09492 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUII Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2018 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS RG n° 112016007333IN APPELANTE Madame D U F T J K Localité 1 non comparante, non représentée INTIMÉE 4 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 19/09530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2019 Date de saisine : 02 Octobre 2019 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/00753 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 04 Septembre 2019 Appelante : CPAM DE SEINE ET MARNE, représenté par Me Florence...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11228 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA52Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01389 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 3 Localité 6 représentée par Mme Z E en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Société 7 anciennement la société 8 Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2017 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS - RG n° 112015005136IN APPELANTE Madame P N C/o F Localité 1 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMÉE 5 Adresse 2 Localité 3 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : I B épouse C, représentée par Me G, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 c/ CARMF - 1 N° RG 21/04193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVNO Sur appel d'un jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de Localité 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Juin 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD47R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/09615 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Yvette BENDJOUYA TIMSIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0619 INTIMEES CPAM Localité 3 Pôle contentieux général Adresse 9 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5B4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal judiciaire d'Evry RG n° 20/00067 APPELANTE S.A.R.L. 6 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substitué par Me Faustine GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 21/01197 APPELANT Monsieur G U Adresse 1 Localité 3 Comparant en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme J X, agent de la...