La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 15

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUFB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'Localité 6 RG n° 19/00906 APPELANT Monsieur V S né le 09 Juillet 1967 à Localité 10 Localité 3 Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE Adresse 7 Adresse 5 Localité 2 non comparante, non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Localité 7 RG n° 20/00334 APPELANT Monsieur N K Adresse 1 Appt n° 32 RDC DROIT Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE 6 Service contentieux Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée COMPOSITION DE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 20/00375 APPELANTE S.A.R.L. 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Raphael LALLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2261 INTIME Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 21/01375 APPELANT Monsieur R C Chez MME W Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE Société CPAM SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Pole social du TJ de Localité 6 RG n° 19/00739 APPELANTE Adresse 5 Division du contentieux Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société M Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée COMPOSITION...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : 2 c/ J X, représenté par Me N, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 - N° du dossier E00039BR N° RG 23/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJQF Sur appel d'un jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de Localité 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RECTIFICATIVE N° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05010 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01461 APPELANT Monsieur I M Adresse 1 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Mars 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 17/00972 APPELANTE S.A.R.L. 4 représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Ingrid KIS...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : V M c/ 2 etc... N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMX Sur appel d'un jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de Localité 3 ORDONNANCE DE JONCTION n° , 1 page Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière, Vu l'article 367 du...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13855 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5OG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-03877 APPELANTE Madame Z N Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Sylvie BRENNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0030 substituée par Me Mélissa DIMOS, avocat au barreau de PARIS, toque...