La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 11 - page 120

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 décembre 2009 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00602 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 04/10257 APPELANTE SNCF Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1486 INTIMEE Madame O X Adresse 4 Localité 5 comparant en personne, assistée de...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 02/01337 APPELANT Monsieur S Y Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Stephen MONOD, avocat au barreau de PARIS, toque : K.135 INTIMEE S.A. AIR FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve - Saint Georges section industrie - RG n° 06/00364 APPELANTE S.A.R.L. SPI Adresse 4 Localité 10 représentée par Me Jacques DIJAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R003 Me O T - commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. SPI Adresse 6...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 novembre 2009 n° , 8  pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01037 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section industrie - RG n° 05/01522 APPELANTE SARL SEMATEC Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Corinne ZARIFIAN WERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 373 INTIME Monsieur F L Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Dan NAHUM...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 novembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2° Ch - section encadrement - RG n° 04/14704 APPELANT Monsieur U E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE C.M.S Bureau Francis LEFEBVRE, toque : NAN 1701 INTIMEE SARL MAGIMMO Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 5 novembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00012 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG n° 06/00439 APPELANTE SA HLM IDF HABITAT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Nadine REY, avocat au barreau de PARIS, toque : D990 INTIME Monsieur K X O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Claude...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 6° Ch - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle H I Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Cécile EVEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN208 INTIMES...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 octobre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 5° Ch section encadrement - RG n° 05/02475 APPELANT Monsieur J M Adresse 3 Localité 4 CANADA représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 substitué par Me Benjamin CHISS, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 1er octobre 2009 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG n° 06/02564 APPELANTE SAS IPROBAT INGENERIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E710 INTIME Monsieur G B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 septembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 1° Ch - section commerce - RG n° 06/01605 APPELANTE OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Olivier CHAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P117 INTIME Monsieur O C Chez...