La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 9

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 n° 94, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/04219 Décision déférée à la Cour : rendue le 18 décembre 2014 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSES AU RECOURS : - La société FAURECIA, S.A. Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : Adresse 1 Elisant domicile au Cabinet de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Adresse 2 - M. Q N...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 n° 96, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/15215 Décision déférée à la Cour : rendue le 30 mai 2015 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSE AU RECOURS : - M. V S Né le Date naissance 1 1968 à Localité 6 Nationalité : Française Dirigeant de société Demeurant : Adresse 5 Élisant domicile chez P.M.G. Adresse 3 Représenté par : - La SELARL...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 24 MARS 2016 n° 33, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2014/24742 Décision déférée à la Cour : rendue le 06 octobre 2014 par la commission des sanctions de l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSES AU RECOURS : - La société COMPANIA INTERNACIONAL FINANCIERA, S.A. Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : Adresse 5 Iles Vierges Britanniques Elisant...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 n° 3, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2014/13986 Décision déférée à la Cour : rendue le 25 avril 2014 par la commission des sanctions de l 'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSES AU RECOURS : - La société ELLIOTT ADVISORS UK LIMITED Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : Adresse 1 Royaume Unis Elisant domicile au cabinet de...

...Pôle 5 - chambre 7...Notifiée par L.R.A.R.aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2015 n°36/2015, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14134, 14/14141 Décisions déférées : 14/14134 : Appel sur ordonnance rendue le 19 Mai 2014 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS 14/14141 : Appel sur ordonnance rendue le 19 Mai 2014 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 n° 99, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/07257 Décision déférée à la Cour : n° 215C0380 rendue le 31 mars 2015 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSE E AU RECOURS : - La société CHARITY INVESTMENT MERGER ARBITRAGE FUND, société anonyme de droit luxembourgeois, Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : Adresse 7 Elisant...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 n° 96, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2013/02040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09309 APPELANTE : - Mme U F, C, T G épouse J Née le Date naissance 1 1939 à Localité 1 Nationalité française Demeurant chez M. et Mme V Adresse 1 Représentée par : - Maître Laurence TAZE...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 n° 168 ,28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2013/16393 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 juin 2013 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - M. C Z Né le Date naissance 2 1950 à Localité 12 Nationalité : Française Retraité Demeurant : Adresse 5 Elisant domicile au cabinet de Maître Ludovic MOITIE Adresse 8 Assisté de Maître...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 JANVIER 2014 n° 2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2012/15253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2010/16381 APPELANT : - M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS, Adresse 6 Adresse 5 Localité 1 Représenté par : - La SCP NABOUDET - HATET, avocats...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 n° 190, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2012/15625 Décision déférée à la Cour : rendue le 02 juillet 2012 par le Comité de règlement des différents et des sanctions CoRDiS enregistrée sous le numéro 02-38-12 de la COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ENERGIE DEMANDERESSE AU RECOURS : - La société CIVILE IMMOBILIÈRE PANACO prise en la personne de son représentant légal dont le...