La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 5

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2023 n° 093/2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2021 du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 20/11119 APPELANTES Société SOUNDEXCHANGE INC Société de droit américain Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 085/2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Tribunal judiciaire de Paris - 5ème chambre - 1ère section - RG n° 17/14047 APPELANT Monsieur U F Né le 15 Mars 1966 à Localité 6 59 De nationalité française Cadre commercial Demeurant Adresse 3 Localité 4 Représenté et assisté de Me Arnaud STAMM...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 086/2023, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n° 19/05928 - Jonction avec le dossier 21/09707 APPELANTES S.A.R.L. AGRO TRANSMISSION Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 480 176 122 Agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 087/2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère chambre - RG n° 2017F01126 - Jonction avec le dossier RG 21/15001 APPELANTES E.U.R.L. FREIGHT HANDLING LOGISTIC - FHL Société au capital de 7 500 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 819...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n°088/2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général :22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WC Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2021 -Institut 9 - DECLARANT AU RECOURS Monsieur S Z De nationalité française Agissant pour le compte de la société Authentic Wear, société en cours de formation Demeurant Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0766...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 089/2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2022 - Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n° 19/11622 APPELANTS Monsieur N J Né le 30 novembre 1955 à Localité 13 De nationalité Italienne Dirigeant d'entreprise Demeurant Adresse 7 Localité 10 DOMAINE DU...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 090/2023, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4OI Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle n° DC21-0061 DECLARANTE AU RECOURS S.A.S. POULET BRAISE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 508 485 851 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés ès qualit...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 091/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4OT Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle n° DC21-0062 DECLARANTE AU RECOURS S.A.S. POULET BRAISE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 508 485 851 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés ès...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de marques Décision attaquée : n° 2020015625 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Juillet 2021 Appelant : Monsieur T R Profession :Commerçant, représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1313 Intimée...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/08662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYB7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 18 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une oeuvre audiovisuelle, de vidéogrammes, de phonogrammes ou de bases de données Décision attaquée : n° 19/04871 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 12 Novembre 2020 Appelante : S.A.R.L. Adresse 1, représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS...