La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 25

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/20971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2021 Date de saisine : 07 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue par le Institut 1 le 15 Novembre 2021 Appelante : S.A.S. GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A. UBISOFT ENTERTAINMENT...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 21/20971 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/21305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2021 Date de saisine : 13 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° rendue par le Institut 2 de Localité 1 le 15 Novembre 2021 Appelante : S.A.S. GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUILLET 2022 n° 123/2022, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13811 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/17500 APPELANTE S.A.S. S 4 Société au capital de 7 622,45 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 384 622 023 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 n°118/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB75M Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 16/05332 APPELANTES E.A.R.L. A O Société au capital de 82 926 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 322 686 205 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° 119/2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16199 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce d'EVRY RG n° 2019F00246 APPELANTS Monsieur G L Né le 20 Avril 1985 à Localité 7 De nationalité nigérienne Demeurant Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° 120/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème - chambre - 3ème section - RG n° 17/06462 Jonction avec le dossier 21/08709 APPELANTES S.A. MANITOU BF Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 857 802 508 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 n°121/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY67 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé prononcée le 1er Juin 2021 -Président du Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021005499 APPELANTES S.A.R.L. PICHOU Société au capital de 100 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 532 990 082 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 n°122/2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK7E Saisine sur requête en rectification d'erreurs matérielles de l'arrêt rendu le 14 Décembre 2021 par la 1ère chambre du pôle 5 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/12598 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE S.A. AUTOMOBILES CITROËN Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 642 050 199 Agissant poursuites...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° 113/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général :18/22305 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 17/03200 APPELANTES Madame W L Née le 27 septembre 1985 à Localité 5 Localité 5 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 5 Représentée et assistée de Me Caroline...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° 114/2022, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04684 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/09683 APPELANTE Société PANZANI SASU Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 961 503 422 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès...