La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 20

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 168/2022, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09530 APPELANTES S.A.S. IM PRODUCTION Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 4...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 169/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 20/02119 APPELANTE S.A.S. SOCIETE FINANCIERE COTE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 817 825 243, Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 170/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Juin 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 20/05064 APPELANTS Madame C B née le 31 Août 1963 à LE CANNET De nationalité française Biographe familiale Demeurant Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 n°157/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2018047124 APPELANTE SAS ALIANS Société au capital de 150 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 521 985 630 Agissant...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 n° 158/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/01435 APPELANT M. X Z M Né le 07 octobre 1944 à Localité 15 ESPAGNE De nationalité française Demeurant Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Luca DE MARIA...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 n° 159/2022, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juillet 2021 par le Président du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020056837 APPELANTS Monsieur O Z Né le 03 Décembre 1965 à Localité 9 De nationalité française Gérant de société Demeurant Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 n°160/2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHT Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2021 par le Président du Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2021034793 APPELANTE S.A.S. ENGINEERING SECURITY Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 790 081 848, Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 n° 161/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDQ Sur déféré d'une ordonnance rendue le 15 Mars 2022 par le Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre du pôle 5 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 20/09869 DEMANDERESSE AU DEFÉRÉ S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS Société au capital de 1 700 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/10439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF43Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de saisine : 17 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Décision attaquée : n° 20/01623 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 19 Mai 2022 Appelante : S.E.L.A.S. ETUDE JP SELAS ETUDE JP, en la personne de Maître E N, Es qualités de «Mandataire liquidateur » de la sociét...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/17270 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXDO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2020 Date de saisine : 02 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de dessins et modèles communautaires Décision attaquée : n° 19/01247 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur J I, représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés...