La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 19

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 21/12725 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/14628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité de marque Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 07 Mai 2021 Appelante : Fédération FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSO CIEES Prise en la personne de son Président domicilié en cette...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/17002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2021 Date de saisine : 28 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en non-contrefaçon de brevet français, de certificat complémentaire de protection Décision attaquée : n° 19/06257 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 25 Mai 2021 Appelante : S.A.S. GV2 VEDA FRANCE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/19285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2021 Date de saisine : 09 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021024129 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Septembre 2021 Appelante : S.A.S. ICI LA prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 22/07568 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/10354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur T E, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 162/2022, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/20857 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/03008 APPELANTE SARL DUSTY ROSE SALOON CORSICA MOTORCYCLES Société au capital de 200 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 789 790 508 Agissant...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 163/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/10036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/09901 APPELANT M. N M Né le 10 avril 1971 à Localité 5 De nationalité française Photographe Adresse 3, Localité 2 NOUVELLE-CALÉDONIE...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 164/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/02883 APPELANTS M. N G Né le 13 juin 1963 Demeurant Adresse 5 Localité 2 SUISSE Mme Y G Née le 06 mai 1966 Demeurant Adresse 9 Localit...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 165/2022, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18672 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2ZN Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section RG n°18/13316 Jugement du 6 novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n°18/13316 APPELANTES...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n°166/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18680 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC22C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/07671 APPELANTES Société ADIDAS AG Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 7 ALLEMAGNE...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 n° 167/2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général :21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème chambre - RG n° 2019F00792 APPELANTE SARL ZAG BIJOUX Exerçant sous l'enseigne ZAG BIJOUX - AVANTAGE Localité 7 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 2...