La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 17

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° 176/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5G5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 18/14065 APPELANTS Monsieur L S Né le 19 Décembre 1944 à Localité 6 75 De nationalité française Scénographe - auteur Demeurant Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Eric ALLERIT de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° 177/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - 3ème chambre - RG n° J202000310 APPELANTE Société DIGITAL EDITORS POSTPRODUKTIONS Société de droit allemand au capital de 50 000 euros Immatriculée au registre des sociétés de MUNICH sous le numéro HRB 113929 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° 178/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 19/04484 APPELANTE SARL LD-PRESTIGE Société au capital de 120 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le numéro 509 275 921 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° 179/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/09560 APPELANTE SARL ALHAMBRA THEATRE MUSIC HALL SHOW Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 727 691 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° 180/2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021000050 APPELANTE S.A.S. BSI PM ENGINEERING Société au capital de 100 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 538 449 380 Agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n°181/2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022 rendue par le juge de la mise en état - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 20/08006 APPELANTS Monsieur O C Né le 18 Janvier 1971 à Localité 10 MAROC De nationalité française Demeurant Adresse 3 Localité 9 Représenté par...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/18698 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC23T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2020 Date de saisine : 29 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 18/07757 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 10 Juillet 2020 Appelantes : GIE EY SERVICES FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité , représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 20/18698 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2021 Date de saisine : 08 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 18/07757 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 10 Juillet 2020 Appelante : GIE EY SERVICES FRANCE agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de saisine : 29 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 21/05909 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 07 Décembre 2021 Appelant...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/12806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2022 Date de saisine : 27 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 17/13568 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 18 Mars 2022 Appelante : S.A.R.L. SARL JDA, représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT, avocat...