La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 6 - page 127

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/01497 APPELANTS: Monsieur F I M demeurant Adresse 9 Localité 5 Madame Y S V R O épouse M demeurant Adresse 9 Localité 5 S.C.I. MILLY LES ILES agissant en la personne de son Gérant ayant son siège...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007026151 APPELANTS: Monsieur W D demeurant Adresse 1 Adresse 1 SARL ENTREPRISE GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE EGCM, exerçant sous l'enseigne 'D', agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social Adresse...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/09731 APPELANT: Monsieur L O demeurant Adresse 7 Localité 1 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Grégory SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS, toque P 114 SELARL ATTAL...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/01229 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué à la Cour assistée...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03147 APPELANT: Monsieur V L demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la Cour assisté de Maître Dan NAHUM, avocat au barreau du VAL DE MARNE Palais de Créteil, toque : PC 36...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/03144 APPELANT: Monsieur G R demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Olivier BUSCA, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 334 INTIMÉE: S.A...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04480 Sur renvoi après cassation du 22 janvier 2008 d'un arrêt rendu le 01 juin 2006 par la Cour d' Appel de Paris 15 ème ch. B RG: 04/03037 sur appel d'un jugement du 30 septembre 2003 du Tribunal de Grande Instance de Paris 9ème Ch-1ère section RG: 02/00857 DEMANDEUR : Monsieur L M Adresse 4 Localité 1 représenté par la...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10727 APPELANTE: Madame O F C P épouse B demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Michel SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 190...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08087 APPELANTE: S.A. BOURSE DIRECT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00171 APPELANTE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A. à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 6 représentée par la SCP GRAPPOTTE...