La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 6

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 - tribunal de commerce de Créteil - 1ère chambre - RG n° 2019F00702 APPELANT Monsieur T P Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 - tribunal judiciaire de Créteil - 3ème chambre - RG n° 19/05961 APPELANTS Madame B V née I Adresse 4 Adresse 4 Madame U F Adresse 6 Adresse 6 Monsieur W J Adresse 5 Adresse 5 Représentés par Me...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2020053982 APPELANTE S.A.R.L. ORTY GYM Adresse 2 Localité 4 N°SIRET : 793 378 233 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/08845 APPELANT Monsieur B Y né le Date naissance 3 1952 à Localité 8 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 - tribunal de commerce de Bobigny - 2ème chambre - RG n° 2020F01454 APPELANT Monsieur V, O, C F, nom d'usage F-I Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 Ayant...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 - tribunal de commerce de Melun RG n° 2020F00306 APPELANTE S.A.S. U Adresse 3 Localité 6 N° SIRET : 792 131 591 agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2020054783 APPELANTS Monsieur M X né le Date naissance 3 1972 à Localité 9 Adresse 4 Localité 6 Madame Z V épouse X née le Date naissance 2 1973 à Localité 8 Maroc Adresse 4 Localité 6...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 19/05135 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé Adresse 5 représenté par son syndic, la SAS SYNDIC AVENIR Adresse 4 Adresse 4 N°siret : 529 611 832 agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2020050935 APPELANTE S.A.R.L. CPE CLIMATISATION Adresse 3 Localité 4 N°SIRET : 434 738 084 agissant poursuites et diligences de ses représentants mégaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2023 - tribunali judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/10613 APPELANTE Madame H Y Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 INTIMEE S.A. LA...