La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 6

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHC Décisions déférées à la Cour : Jugement mixte du 16 novembre 2018 et Jugement du 19 Novembre 2021 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 15/06753 APPELANTE Madame G L née le Date naissance 5 1954 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS...

...Pôle 5 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2020031407 APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - tribunal de commerce de Créteil - 3ème chambre - RG n° 2020F00532 APPELANTE Madame E Y épouse N née le Date naissance 3 1972 à Localité 4 Venezuela Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Laurent Bachelot de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de Paris, toque...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - 6ème chambre - RG n°2020031554 APPELANTES S.A.R.L. SOCIÉTÉ AGENCE FULLCONTENT Adresse 3 Localité 4 N° SIRET : 397 483 611 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.R.L. SOCIÉTÉ LINSEM...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 20/06873 APPELANT Monsieur S W né le Date naissance 3 1968 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Emilie CHANDLER de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : A0215 Ayant...

...Pôle 5 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09924 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 3ème chambre 1ère section - RG n° 18/09854 APPELANTE Madame E F née le Date naissance 4 1989 à Localité 13 Chez Npns - Adresse 9 Localité 10 Représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : E0218, substitu...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2022 - tribunal de commerce de Paris - 7ème chambre - RG n° 2022004805 APPELANTS Monsieur F W né le Date naissance 2 1958 à Localité 8 Adresse 7 Localité 5 S.A.S. MAJ SAS Adresse 3 Localité 6 N°SIRET : 811.950.831...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - tribunal de commerce de Paris - 18ème chambre - RG n° 2022017570 APPELANTE S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de SOCIETE GENERALE dont le siège social est Adresse 3 Adresse 4 Localité 6 N°SIRET : 719.807.406 agissant...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 - tribunal de commerce de Paris - 6ème chambre - RG n° 2021002025 APPELANTE S.A.S. PHOTONIS TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 2 N°SIRET : B 533.819.074 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 5 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 -tribunal de commerce de Bobigny - 2ème chambre - RG n° 2021F02275 APPELANTS Monsieur U Y Adresse 2 Localité 5 S.A.S. ID-EOLE Adresse 1 Localité 5 N°SIRET : 822.950.895 agissant poursuites et diligences de son...