La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 5 - page 98

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10686 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 22 janvier 2008 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 7ème Chambre section A le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant cassation totale d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02843 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 23 septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème chambre section A le 04 juillet 2007, sur un appel d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 18 juin 2002, DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître R N, en qualité de...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005048654 APPELANTE S.A. TRANSPORTS G agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bruce WOLFF, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006014417 APPELANTES SA ECLAIR GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. ayant son siège : Adresse 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LARTIGUE plaidant pour...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07999 Sur saisine après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 27 janvier 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème Chambre section A le 26 septembre 2007, sur appel d'un jugement rendu le 3 mars 2005 par le Tribunal de commerce de Paris, DEMANDEUR À LA SAISINE S.A.R.L. PHONE PRATIQUE agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003/63844 APPELANT Maître J H, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE L'UNIVERS DU TELEPHONE SARL ayant son siège : Adresse 1 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2001066940 APPELANTE S.A.S. PRODIM agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : Adresse 5 représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLET plaidant pour la SCP BEDRASKI-CHARLET, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15205 Sur un renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 21 février 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème Chambre section A le 3 décembre 2003, sur un appel d'un jugement rendu le 7 juin 2002 par le Tribunal de commerce de PARIS, DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A.R.L. SEDEP prise en la personne...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004064613 APPELANTE S.A.S. LE 118 000 venant aux droits de SCOOT FRANCE anciennement NEW MEDIA 21 ST ayant son siège : Adresse 1 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2004F00773 APPELANTE SOCIETE EXAN LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie ROUQUI...