La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2019F00429 APPELANTE S.A.S. ZIFEL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 524...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Lyon - RG n° 2020J00815 APPELANTE E.U.R.L. AMI RESTAURATION TRAITEUR Activité Code NAF ou APE Cafétérias et autres libres-services 5610B immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 448 854 620 Adresse 3...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Lyon - RG n° 2019J1405 APPELANTES SAS APIVIA COURTAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société APIVIA SANTE...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022016232 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 10 Mai 2023 Appelante : S.A.S.U. HOTPO agissant par sa présidente en exercice...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/17090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2023F00199 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 12 Septembre 2023 Appelante : Syndicat MOBILIANS anciennement dénommé Conseil National des Professions de l'Automobile ' CNPA...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2020F00783 APPELANTE S.A.S. METHASOL ENERGIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2021F00660 APPELANTE S.A.S. PREMIUM AUDIOTEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 539 040...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2016068727 APPELANTE S.A.S.U. SFE PARC EOLIEN DE Localité 6 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 450 896 006...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° J202200018 APPELANTE S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 477 542 823 Adresse...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/17958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021 Date de saisine : 14 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2020002561 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Juillet 2021 Appelante : S.A.S. INCOMPLIANCE GROUP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique...