La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019070345 APPELANTE S.A.R.L. DIRECT DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Lyon - RG n° 2019j1821 APPELANTE S.A.S. AD'VERT CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19978 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 10 ème chambre - RG n° 2019019286 APPELANTE S.A.S.U. VEOLIA ENERGIE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2020005016 APPELANTE S.A. SADAPS-BARDHAL CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 475 48...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19999 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n°2020F00803 APPELANTE S.A.R.L. LE SAC DE BILLES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Marseille...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVXB Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2019 - Tribunal de commerce de Bordeaux, 7ème chambre - RG n°2018F00074 APPELANTE S.A.S.U. AURIAN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGILM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2022 - Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile - RG n° 21/01532 APPELANTES La société COUVOIR DE HAUTE CHALOSSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 378 046 593...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020026107 APPELANTE S.A.S. TILM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 540 088 341 Adresse 1 Adresse...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2022 - Tribunal de Commerce de Melun - RG n° 2022F00065 APPELANTE S.A.S.U. PAPREC GRAND ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Août 2022 - Tribunal judiciaire de Rennes - RG n° 20/02597 APPELANTE Etablissement Public SMCNA SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés...