La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2020F00783 APPELANTE S.A.S. METHASOL ENERGIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nantes sous le...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2021F00660 APPELANTE S.A.S. PREMIUM AUDIOTEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 539 040...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2016068727 APPELANTE S.A.S.U. SFE PARC EOLIEN DE Localité 6 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 450 896 006...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° J202200018 APPELANTE S.A.S.U. GROUPE PLANET SUSHI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 477 542 823 Adresse...

...Pôle 5 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/17958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021 Date de saisine : 14 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2020002561 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Juillet 2021 Appelante : S.A.S. INCOMPLIANCE GROUP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 20/12789 APPELANTE S.A.R.L. NPS Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 4 Localité 5 Représentée...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEREY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2020F00373 APPELANTE S.A.R.L. S.P.S.D. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 441...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de Paris, 3ème chambre - RG n° 2018035013 APPELANTE Société GAPI PAINTS SRL, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 5 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020052726 APPELANTES S.A.S. PANIERS GOURMANDS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 541 301 Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 5 - chambre 4...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 n° 86 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2019050725 APPELANTE S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au...