La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 3 - page 2

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/18600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 04 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01658 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau le 31 Mai 2023 Appelants : Monsieur R K es qualité d'associé de la SARL CONFLUENT NETTOYAGES, représenté par...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Y2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail commercial Décision attaquée : n° 2022055992 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. TSKB SYSTEM, représentée par Me Dan GRIGUER de la SELEURL DAN GRIGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005 Intimée : S.A.S.U. VUE D'AUTEUIL...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 16 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 19/02103 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 08 Juin 2021 Appelante : S.A.R.L. Localité 2 7 BUCAREST La société Localité 2 7 Bucarest, Société A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/22336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4AJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 30 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 21/00016 rendue par le Président du TJ de CRETEIL le 23 Novembre 2021 Appelante : S.A.S. LES GOUJONS DISTRIBUTION complément d'adresse : Adresse 1, représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 22 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 21/03392 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 07 Février 2022 Appelante : S.A.R.L. ZARA HOME FRANCE, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2022 Date de saisine : 18 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 20/04545 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 05 Avril 2022 Appelante : S.A.R.L. YANG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00777 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 17 Janvier 2023 Appelante : S.A.S. LUMMAC, représentée par Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/02367 rendue par le Président du TJ de Paris le 06 Avril 2023 Appelante : S.A.R.L. CHARLY COUP'HAIR SARL CHARLY COUP'HAIR, dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 20/00712 rendue par le Juge de la mise en état de Paris le 10 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. RESIDENCES DES DEUX SQUARES agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 5 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 23/07269 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 17 Janvier 2024 Appelante : S.A.R.L. CREAP AND TEA, représentée par Me Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de...