La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°13, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19200 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWDN auquel est joint le RG 22/19204 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 nouvembre 2022 clos à 2H04 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 14...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n° 14, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19206 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWDZ auquel est joint le RG 22/19208 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 nouvembre 2022 clos à 14H30 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 14...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°15, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19211 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWEA auquel sont joints les RG 22/19213 recours et 22/19214 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 novembre 2022 clos à 3h01 pris en exécution de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°16, 38pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWI3 auquel sont joints les RG 22/19298 recours, 22/19299 recours et 22/20481 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 novembre 2022 clos à 1h55 pris en...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 n°28, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16997 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRC auquel sont joints les RG 22/17038 recours, 22/17024 appel, 22/17041 recours, 22/17029 appel, 22/17047 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 03 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris n°33/2022 Procès-verbal de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 n°29, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17773 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRW6 auquel est joint le RG 22/17776 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 octobre 2022 clos à 16h pris en exécution de l'ordonnance rendue le 17...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 n°24, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3M Décision déférée : Ordonnance rendue le 28 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n°25, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4S Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS n°28/2022 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n° 26, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO43 auquel sont joints les RG 22/16785 et 22/16786 recours Décisions déférées : Procès-verbal de visite en date du 23 septembre 2022 clos à 5h45 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 19 Septembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 n° 27, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIX Décision déférée : Procè-verbal de visite en date du 30 Septembre 2022 clos à 11h40 pris en application de l'ordonnance rendue le 7 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribnal judiciaire de MELUN Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT...