La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 57

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-20-1986 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-20-000461 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-20-001038 APPELANTE La société SOCRAM BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal en sa qualité de président du conseil...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-20-001511 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 20/00957 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de son présidente en exercice domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/05353 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/05354 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2021 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-19-001445 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/04132 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/01045 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant...