La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 50

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-20-003778 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILIERS - RG n° 11-20-000460 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-20-001325 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-001220 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-000944 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-20-001080 APPELANTE Madame Y N née le Date naissance 1 1956 à Localité 6 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/01336 APPELANTE La société BOURSORAMA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 058 151 00744...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00260 APPELANTE La société FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-007642 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 n° 86 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00465 APPELANT Monsieur H K débiteur Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 non comparant INTIMEE PARIS HABITAT OPH Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, toque...