La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 161

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur M S Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l' AARPI Cabinet WOLFF...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 07/1803 APPELANTE Madame S S Z épouse D Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Philippe CARPENTIER , avocat au barreau de Paris INTIME FONDS...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1108000349 APPELANTE Mademoiselle X V Adresse 3 Localité 2 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour ayant pour avocat le CABINET CBS - MAITRE COHEN - BARCI, avocats au barreau de Paris INTIMEE SA FRANFINANCE, prise en la...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2009 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1108000383 APPELANTE Madame V P S Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur M...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur K F Commune de rattachement Localité 7 représenté par Me Stephan OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 209 Adresse 1 INTIMES Monsieur B, J D Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur N I Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque BP 114 INTIMEE SOCIÉTÉ VEOLIA EAU...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 1108000417 APPELANTE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G1103...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur R S T Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jérome PENTECOSTE avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP RAMBAUD MARTEL toque...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-07-000588 APPELANTE COMMUNE DE Localité 3 agissant poursuites et diligences de son Maire En exercice ayant son siège Adresse 2 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame B Z C E épouse X Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Charlotte SPIESSER-LACOMBE avocat au barreau de PARIS, toque : R169, plaidant pour Me...