La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 14

...Pôle 4 - chambre 9 - b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 22/00078 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 le 13 Février 2024 Appelants : Monsieur B N M Madame H Z T C épouse M...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Rectification erreur matérielle n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 7 décembre 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9A - RG n° 22/04048 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE- CRCAM, société coopérative à capital variable agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/05990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 1122000331 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN le 29 Décembre 2022 Appelants : Monsieur P E, représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/06798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 le 24 Janvier 2023 Appelante : Madame T R épouse E, décédée le 15.11.2023, représentée par Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: N° RG 23/07256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/00217 rendue par le Juridiction de proximité de Localité 2 le 24 Mars 2023 Appelants : Monsieur W, B C, représenté par Me Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCATS DMALEX...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/17101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 02 Août 2023 Appelants : Monsieur P E, représenté par Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, représenté par...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/04168 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 4 le 03 Octobre 2023 Appelante : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-000811 APPELANTE BOURSORAMA, société anonyme agissant prise enla personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 058 151 00744 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFJ - Jonction avec le dossier RG N° 22/15719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2022 - Tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-21-000496 APPELANTS Monsieur N U né le 13 février 1957 à Localité 8 68 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Elie LELLOUCHE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-012722 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette...