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23/04/2024 | FRANCE | N°24/05886

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 23 avril 2024, 24/05886


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024

Date de saisine : 29 Mars 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 22/04168 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] le 03 Octobre 2023



Appelante :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Admi

nistration, agissant poursui

tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par ...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024

Date de saisine : 29 Mars 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 22/04168 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] le 03 Octobre 2023

Appelante :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui

tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 20.01062

Intimés :

Monsieur [U] [C]

Madame [G] [D]

Maître [O] [J] Maître [O] [J], domicilié [Adresse 2], ès qualité de mandataire ad hoc de la société SUNGOLD, sous l'enseigne INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES (société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 514.497.056, dont le siège social est sis [Adresse 1]).

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Camille LEPAGE, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état assisté de Camille LEPAGE, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 23 avril 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 4 - chambre 9 - a
Numéro d'arrêt : 24/05886
Date de la décision : 23/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 30/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-23;24.05886 ?
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