La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 6

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 30 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de Localité 11 - RG n° 21/00026 APPELANT Monsieur L K Adresse 6 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Doriane DEHU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES prise en la personne de son...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7R3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00030 APPELANTE S.C.I. ÉGLISE Adresse 11 Localité 26 représentée par Me Doriane DEHU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0680 INTIMÉES ÉTABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS pris en la personne de son représentant...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 37 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00028 APPELANTE S.C.I. Adresse 50 Adresse 6 Localité 43 représentée par Me Doriane DEHU, avocat au barreau de PARIS, toque : A680 INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES prise en la personne de son représentant...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 08 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ5P Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 27 Octobre 2022 par la Cour d'Appel de PARIS - RG 21/16171 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : S.C.I. LES HIRONDELLES Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 substituée...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/00028 APPELANTE ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIÉTÉ DU GRAND Localité 48 représentée par Monsieur U H agissant en qualité de Président du Directoire Adresse 39 Adresse 39 Localité 25 représenté par Me Stéphane DESFORGES...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er JUIN 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10309 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4SC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2022 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00217 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 8 Localité 10 représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 1er JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYST Décision déférée à la Cour : Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 10 Novembre 2022 rendu par la Cour d'Appel de PARIS - RG 21/18559 DEMANDEUR A LA REQUETE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE - EPFIF Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHGZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n°22/00019 APPELANTE E.P.I.C. SOCIÉTÉ DU GRAND Localité 3 représentée par Monsieur Z G agissant en qualité de Président du Directoire Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MELUN en date du 21 Mars 2019 - RG 18/00045, infirmé partiellement le 05 Novembre 2020 par la Cour d'Appel de PARIS RG 19/12166, cassé partiellement par la Cour de Cassation, Pourvoi n° 63 F-D, en date du 19 Janvier 2022 DEMANDEURS A LA SAISINE APRÈS RENVOI : Madame...

...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6D4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/00012 APPELANTS Monsieur O B Adresse 6 94800 VILLEJUIF représenté par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 et Madame D J épouse B Adresse 6 94800 VILLEJUIF représentée par Me Philippe...