La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 7 - page 23
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 14/20179
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/020 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP 'J E Q G Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 14/20183
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/3 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur J D né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 14/20188
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/00001 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP 'Q F V U' Adresse 2 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 14/21861
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/21861 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/05 APPELANT Monsieur M S né le Date naissance 1 1962 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195 INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 14/25444
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/25444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/009 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur Q S né le Date naissance 1 1972 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 15/00536
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/008 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur M F né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 15/00574
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 13/00051 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur C A né le Date naissance 1 1958 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 29 septembre 2016, 15/01005
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 29 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01005 15/01268 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 13/00181 APPELANTE SCI LES PLANTS Prise en la personne de son représentant légal RCS Evry n°304 440 381 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alban RAÏS de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque K0032 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 15 septembre 2016, 15/05842
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05842 5/05844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 13/00011 APPELANTE SCI SOCIÉTÉ CIVILE DES ROSIERS RCS d'Evry n° 344 168 950 Représentant légal : M. D G Gérant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Catherine MUSSO, substituée par Me Jean-Marie POUILHE, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 juin 2016, 15/08326
...Pôle 4 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08326 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le tribunal de grande instance de MELUN RG n° 13/00062 APPELANTE COMMUNE D'ARGENTIERES Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphane WOOG, substitué par Me Elif BILICI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS GAEC DU JARDIN DES BROSSES BLONDELOT FRERES Adresse 2 Adresse 1...
