La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 971

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16928. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 03/11580. APPELANTS : - Syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 représenté par son syndic, la SA LOISELET DAIGREMONT, ayant son siège social Adresse 2, - Syndicat des copropriétaires GESTION...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18703. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème Chambre - RG n° 06/07971. APPELANTS : - Monsieur B O demeurant Adresse 1, - Madame J Y épouse O demeurant Adresse 1, représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Nathalie...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19354. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 1ère Section - RG n° 06/10376. APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT : Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic, la Société LAMY venant aux droits de la société LAMY LE PRE S.A, ayant son siège Adresse 6...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 n° 313 , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2008 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-08-000005 APPELANT : - VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL-DE-MARNE, anciennement dénommé OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ' OPAC' DU VAL DE MARNE représenté par son Directeur Général pris en la...

...Pôle 4 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 n° 314 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11/08/000244 APPELANTS : Monsieur E P Madame U M épouse P demeurant tous deux Adresse 5 représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Olivier...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 n° 144, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00999 APPELANTE Madame T O épouse E demeurant Adresse 1 représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MONIN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB.173, plaidant pour la...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15250. Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 06/00417. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, la SA HOLDING FINANCIERE, ayant son siège Adresse 3, agissant elle-même poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2009 n° 132, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04387 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2003 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2001/10541 APPELANTE ET INTIMÉE S.C.I. HELIANTHALIS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE Madame...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2009 n° 396 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème arrondissement - RG n° 1107000284 APPELANTS Monsieur G S I demeurant Adresse 3 Localité 4 Madame W U épouse S I demeurant Adresse 1 Localité 5 représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me BEYNET avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur O U Adresse 8 Localité 12 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE, plaidant pour la SELARL HAUSSMANN KAINIC...