La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 959

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 n° 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/06499 APPELANTE Madame O P née le Date naissance 4 1941 à Localité 8 de nationalité française profession : secrétaire demeurant Adresse 6 représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Antoine...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2010 n° 163, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03817 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/03295 APPELANTS Monsieur D M né le Date naissance 7 1945 à Localité 8 Allemagne de nationalité française Madame E U épouse M née le Date naissance 6 1945 à Localité 9 de nationalité française demeurant tous deux...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2010 n° 189 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11/09/49 APPELANTS Madame R F Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour Monsieur J F Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03652 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Février 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/25037 DEMANDEUR Monsieur R C demeurant Adresse 6 Localité 7 ARGENTINE représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Guy BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 101 DÉFENDEURS Monsieur L J...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09153. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00302. APPELANT : Monsieur E, L, V X demeurant Adresse 4, représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Maître Pierre BAZIN de la SCP BAZIN SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE. INTIMÉE...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 AVRIL 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00453 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège est Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avou...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 152 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG n° 11-07-454 APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 153 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG n° 11-07-453 APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003049913 APPELANTE S.A.S. FRANKI FONDATION dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2008 -Tribunal d'Instance de MONTEREAU - RG n° 1108000053 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J076, plaidant...