La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 943

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 20 - RG n° 1109000211 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 2 représenté par son Syndic le Cabinet NBGI SARL, lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05929 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 2006 par la Cour d'appel de PARIS, 19ème Chambre section A RG : 05/16366, sur appel d'un jugement rendu le 23 juin 2005 par le Tribunal de grande instance de PARIS, 7ème Chambre 2ème section RG : 02/03091 Arrêt du 17 juin 2008 - 3ème Chambre civile de la Cour de cassation - Arrêt n°689 F-D...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19717 Sur requête en rectification ou à défaut en interprétation Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2009 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 Chambre 6 - RG n° 07/13507 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION OU A DEFAUT D'INTERPRETATION COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 'MMA', agissant poursuites et diligences de son président. Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 n° 30, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16742 APPELANTS Monsieur P V X né le Date naissance 6 1931 à Localité 10 de nationalité française retraité Madame W B épouse X née le Date naissance 4 1930 à Localité 9 de nationalité française retraitée...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 n° 31, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00338 APPELANTS Monsieur Y G R né le Date naissance 2 1950 à Localité 8 Maroc de nationalité française profession : gérant de société Madame C Z T épouse R née le Date naissance 3 1960 à Localité 7...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2009 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1108000383 APPELANTE Madame V P S Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur M D...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur K F Commune de rattachement Localité 7 représenté par Me Stephan OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 209 Adresse 1 INTIMES Monsieur B, J D Adresse 2 Localité 5 représent...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/85003 APPELANTE Madame S Z veuve V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gilbert LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2120 INTIMÉE BANQUE POPULAIRE RIVES DE...

...Pôle 4 - chambre 8...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02406 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/10535 APPELANT MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE Localité 3 ayant ses bureaux Adresse 2 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Rémy WACHTEL, avocat...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/14213 APPELANTS Etablissement Public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués...