La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 935

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09626 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 17 décembre 2009 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation pourvoi n° E 07-17.719, de l'arrêt rendu le 1er juin 2006 par la 6ème Chambre, Section B de la Cour d'appel de Paris RG n° 05/00969 , de l'arrêt rendu le 31 mai 2007 par la 6ème Chambre, Section B de la Cour d'appel de Paris RG n...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 242, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2008/08728 APPELANTE SARL HÔTEL LE GRILLON, agissant en la personne de son gérant. ayant son siège Adresse 1 représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de la AARPI ALMATIS Maître Nicolas URBAN, avocats au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28804 Décision déférée à la Cour : suite à l'Arrêt rendu le 22 Octobre 2009 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation de Paris cassant et annulant l'arrêt rendu le 31 janvier 2008 de la Cour d'Appel de Versailles rendu à la suite de l'appel d'un jugement rendu le 05 avril 2007 par le Tribunal d'instance d'Antony APPELANT Monsieur G J W...

...Pôle 4 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2011 n° 228, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/07712 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE Localité 47 'SEMAVIP' agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 26 APPELANTE ET INTERVENANTE VOLONTAIRE VILLE DE...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2010 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-09-000146 APPELANTS : - Monsieur R Z - Madame L Z demeurant tous deux Adresse 1 représentés par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2322...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08505 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1, représenté par son Syndic le Cabinet GERARD SAFAR, agissant en la personne de son représentant légal. CABINET GERARD SAFAR Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE...

...Pôle 4 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05518 APPELANTE MAAF ASSURANCES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Patrice RODIER SCP RODIER HOD...

...Pôle 4 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15725 APPELANTE SCI GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr S W Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Johan DAUDE pour la SCP GOLDBERG-MASSON, avocats au...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/01673 APPELANTE Compagnie ALLIANZ anciennement dénommée AGF, ès qualités d'assureur de Monsieur B prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour...

...Pôle 4 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013417 APPELANTES Société SAT FRANCE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Société SAT SANIERUNGSTECHNIK GMBH Société de droit allemand prise en la personne des ses représentants légaux ayant son...