La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 9

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02042 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-22-000177 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 22/02457 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIU Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Février 2023 - LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur D T Adresse 2 Localité 4 Comparant et assisté par Me Marion SERANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 DÉFENDEURS AU RECOURS LE...

...Pôle 4 - chambre 12...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - JIVAT du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10908 APPELANTS Madame W J épouse C Adresse 8 Localité 13 née le Date naissance 3 1967 à Localité 15 MAROC représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/05713 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 le 26 Avril 2023 Appelants : Monsieur X J...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFI Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame T R Adresse 1 Localité 2 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JI Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 5 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur H E Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4MK Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur U R Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6EF Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame V P Adresse 1 Localité 3 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4 Adresse...