La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 24

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 164 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de bobigny RG n° 11-18-002155 APPELANT Monsieur U K débiteur Adresse 1 Adresse 1 Localité 7 non comparant dispensé INTIMEES SEINE SAINT DENIS HABITAT anciennement OPH93 créancier-bailleur Adresse 10...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 165 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN6U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de bobigny RG n° 11-19-000040 APPELANTE Madame N W débitrice Chez Madame W V Adresse 2 Localité 10 non comparante INTIMEES ONEY Adresse 16 Localité 6 non comparante CAF DE SEINE SAINT DENIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 166 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001706 APPELANT Monsieur E S débiteur Adresse 6 Localité 17 comparant en personne INTIMEES CA 27 1360666 Adresse 19 Adresse 25 Localité 13 non comparante S.C.I. 22...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 167 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCODJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-000166 APPELANTS Monsieur L Z débiteur Adresse 3 Localité 22 comparant en personne Madame U P épouse Z débitrice Adresse 3 Localité 22 comparante en personne INTIMEES...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 168 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002128 APPELANTS Monsieur X H débiteur Adresse 7 Localité 13 comparant en personne Madame M R débitrice Adresse 7 Localité 13 comparante en personne INTIMEES CA CONSUMER...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n°169 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG n° 11-19-003753 APPELANTS Monsieur E W I débiteur Adresse 7 Localité 12 non comparant Madame X T épouse W I débitrice Adresse 7 Localité 12 non comparante INTIMEES BMW...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 170 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-010255 APPELANT Monsieur R S H débiteur Domicile élu chez Me Sophia KERBAA Adresse 2 Localité 5 non comparant INTIMEES 8 CHEZ Localité 14 CONTENTIEUX Adresse 1 Localité 6 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 n° 171 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG n° 11-19-003367 APPELANTE Madame T Z G V épouse C débitrice Adresse 10 Adresse 10 Localité 12 comparante en personne INTIMEES 3 créancier-bailleur Adresse 5 Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 143 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le tribunal d'instance de VILLEJUIF RG n° 11-18-002969 APPELANTE Madame U Bdébitrice Adresse 4 Localité 8 non comparante INTIMEES TRESORERIE Localité 9 AMENDES 2 EME DIVISION Adresse 3 Localité 6 non comparante SIP Localit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 144 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de LONGJUMEAU RG n° 11-18-000892 APPELANTS Monsieur X D débiteur Adresse 6 Adresse 36 Localité 17 représenté par Me Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE...