La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 110
Page 110 des 1 096 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 21 avril 2022, 20/05185
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-001849 APPELANTE La BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE 'BFM', société anonyme coopérative de banque agissant en la personne de son président domicilié audit siège N° SIRET : 326 127...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 21 avril 2022, 20/05206
...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-16-02-0182 APPELANTS Monsieur I P né le 20 octobre 1967 à SAINT AVOLD 57 226, rue Principale 57460 CARLING représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1511...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 21 avril 2022, 20/07896
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2020 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000863 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CEPAC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, banque coopérative agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 21 avril 2022, 21/15438
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEITA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 janvier 2021 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/00120 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION Madame P O divorcée S née le 1er janvier 1970 à MARRAKECH MAROC 28, rue Bossuet Appt 3 13006 MARSEILLE représentée par Me Maude HUPIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 17 décembre 2020, 18/20415
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20415 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6K3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2013 - Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT - RG n° 11-12-000626 Arrêt du 13 janvier 2015 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 13/02381 Arrêt du 7 février 2017 - Cour de Cassation - n° 1577 F-P+B DEMANDEUR À LA SAISINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 03 décembre 2020, 19/13117
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-003757 APPELANTS Monsieur P H né le Date naissance 3 1983 à Localité 10 TUNISIE Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Benjamin...
