La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 4 - page 2

...Pôle 4 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKLA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07293 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 13 Février 2024...

...Pôle 4 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 11-21-004279 APPELANT Monsieur L U Né le 20 mars 1954 à Wroclaw Pologne Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Soraya BOUHIZA, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS RG n° 11-22-000566 APPELANTS Madame U N Née le 21 mars 1973 à Localité 5 Algérie Adresse 1 Localité 3 Monsieur C Z né le 13 Mars 1974 à Localité 7 Tunisie Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Jean AMOUGOU...

...Pôle 4 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/16784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2023 Date de saisine : 26 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000610 rendue par le Juridiction de proximité de Localité 2 le 23 Août 2023 Appelante : Madame R...

...Pôle 4 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/17430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/05197 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 11 Avril 2023 Appelants : Monsieur G C, représenté par Me Cédric-aurélien BUREL de la SELARL D4 Avocats...

...Pôle 4 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-316 rendue par le Juge des contentieux de la protection de saint maur des fosses le 13 Novembre 2023...

...Pôle 4 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEALJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11- 20 - 000611 APPELANTE S.A. D'HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 582 000 105 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat...

...Pôle 4 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 avril 2021 -3ème chambre civile du Tribunal judiciarie de CRETEIL - RG n° 20/06119 APPELANT Monsieur D Y Né le 3 août 1950 à Localité 4 Maroc Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 ISRAEL Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-009703 APPELANT Monsieur G F P Né le 06 septembre 1961 à Localité 6 Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Alice ANTOINE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-21-000691 APPELANTE Madame W Y née D Née le 17 avril 1947 à Localité 5 Tunisie Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Paul...