La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 3 - page 79

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1101001209 APPELANTS Monsieur N Z demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque C265 Madame L T épouse...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 n° 266 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18059 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2007 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 06/11615 DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION S.C.P. SAMAIN-RICARD huissiers de justice agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 4 CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° 274 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2008 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-07-000116 APPELANT - Monsieur R Y demeurant Adresse 3 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel CAILLET, avocat au barreau de METZ INTIMÉS...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 n° 275 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-07-000241 APPELANTS Monsieur K Y né le Date naissance 3 1946 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Société PAC - PRODUCTION AUDIOVISUELLE COMMUNICATION - S.A. agissant poursuites et diligences de son Président du...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2004 - Tribunal d'Instance de RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur V F né le Date naissance 3 1929 à Localité 7 Turquie de nationalité française demeurant Adresse 4 représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Nhulufa Iréne...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° 229 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-08-435 APPELANTE S.A.R.L. DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège Adresse 1 représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1108001731 APPELANTE Madame R D Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEE Madame G E Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 194 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 110819 APPELANT Monsieur W Y Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0826 INTIMÉE Madame C U Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2010 n° 189 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11/09/49 APPELANTS Madame R F Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour Monsieur J F Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Pôle 4 - chambre 3...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 152 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG n° 11-07-454 APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour...