La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 13

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2020 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/00888 APPELANT : Monsieur O B Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 INTIMES : Monsieur P...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13771 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02703 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 22/05048 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 11 Janvier 2024 Appelants : Monsieur O T, représenté par Me Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL - SAINT MARCOUX Avocats à la...

...Pôle 4 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02703 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 22/05048 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 11 Janvier 2024 Appelants : Monsieur N P, représenté par Me Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL - SAINT MARCOUX...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMG Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de l'Essonne DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur H D Adresse 7 Localité 10 Comparant Monsieur T I Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 Non comparant et non représent...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/01373 APPELANTS : Monsieur L U Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant Représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03929 APPELANTE : Madame J P Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Lucille TEBOUL de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR Associés - DROUOT AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/14844 APPELANT Monsieur I O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIME Monsieur E...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 - Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 19/09046 APPELANTS Madame F O Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Me...

...Pôle 4 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/19223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 22/09866 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 25 Octobre 2023 Appelant : Monsieur J X, représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de...