La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 13

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMB et N° RG 24/07012 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Août 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux Elisant domicile au cabinet SCP IFL-AVOCATS Adresse 3 Localité 4 Non...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIXJ Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Août 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT M. K Z Elisant domicile au cabinet de la SCP AFG Adresse 2 Localité 3 Non comparant et représenté par Me Camille DOUTRELUIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044...

...Pôle 4 - chambre 13...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBG et N° RG 24/00851 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 décembre 2019 - bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris Arrêt du 10 novembre 2021 - Cour d'appel de Paris Arrêt du 17 Mai 2023 -Cour de Cassation APPELANT M. G J Adresse 2 Localité 3 Non comparant et représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIU Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Février 2023 - LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur D T Adresse 2 Localité 4 Comparant et assisté par Me Marion SERANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 DÉFENDEURS AU RECOURS...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFI Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame T R Adresse 1 Localité 2 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JI Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de Localité 5 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur H E Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4MK Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur U R Adresse 1 Localité 3 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6EF Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame V P Adresse 1 Localité 3 Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NK Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juin 2023 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Y W Adresse 1 Localité 2 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISQH Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur F I Adresse 1 Localité 2 Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN...